Quel avocat choisir pour attaquer mon propre avocat?

La perspective d'engager une action contre son propre conseil juridique soulève des questions complexes, tant sur le plan déontologique que stratégique. Décryptage d'une situation plus fréquente qu'on ne le croit.

Pourquoi engager une procédure contre un avocat?

Engager une procédure contre un avocat consiste à mettre en cause sa responsabilité professionnelle pour manquement à ses obligations.

Concrètement cela peut recouvrir plusieurs situations distinctes : une faute dans l'exécution du mandat (oubli d'un délai de recours, mauvaise stratégie contentieuse, défaut de conseil), une violation du secret professionnel ou encore un manquement déontologique caractérisé.

La difficulté première réside dans la nature même de la relation avocat-client, fondée sur la confiance et protégée par des règles strictes.

Lorsque cette confiance se rompt et qu'un préjudice est identifié, le justiciable se retrouve dans une position paradoxale : il doit recourir aux services d'un autre membre du même corps professionnel pour contester l'action du premier, pas facile! Cette situation génère une forme d'inconfort légitime, d'autant que les avocats partagent une culture commune et sont soumis à la même instance ordinale.

Les critères déterminants pour choisir son nouveau conseil

Le choix d'un avocat capable de mener une action en responsabilité contre un confrère obéit à des impératifs spécifiques. D'abord la spécialisation : tous les praticiens ne maîtrisent pas cette matière particulière qui relève à la fois du droit de la responsabilité civile professionnelle et du droit disciplinaire.

Il convient de rechercher un professionnel rompu à ce type de contentieux, qui connaît les mécanismes de la responsabilité civile professionnelle (RCP) des avocats et les subtilités de la jurisprudence applicable.

La notion de "conflit d'intérêts" doit aussi guider votre réflexion : l'avocat pressenti ne doit entretenir aucun lien avec celui que vous souhaitez mettre en cause, ni appartenir au même cabinet ou réseau professionnel.

Privilégiez un praticien d'un autre barreau si possible, même si cela n'est pas une obligation légale. L'indépendance réelle et non seulement formelle constitue un gage de sérieux.

La dimension géographique mérite réflexion : un avocat inscrit au barreau d'une juridiction éloignée de celle de votre ancien conseil peut offrir une distance salutaire, même si les procédures actuelles permettent largement les interventions à distance.

Enfin et c'est peut-être le plus délicat, interrogez-vous sur la réputation du professionnel en la matière. Certains avocats se sont forgé une expertise reconnue dans la mise en cause de leurs confrères et n'hésitent pas à affronter cette situation inconfortable. D'autres au contraire rechignent à franchir cette ligne invisible par solidarité corporatiste.

Double voie d'action : disciplinaire et civile

La procédure contre un avocat peut emprunter deux chemins complémentaires mais distincts.

La voie disciplinaire d'abord, qui s'exerce devant le Conseil de l'Ordre dont dépend l'avocat mis en cause. Cette instance ordinale peut prononcer des sanctions allant de l'avertissement à la radiation, en passant par la suspension temporaire ou l'interdiction d'exercer.

Cette procédure ne donne cependant pas lieu à réparation financière du préjudice subi. Pour obtenir des dommages et intérêts il faut nécessairement saisir la juridiction civile compétente, généralement le tribunal judiciaire. Dans cette hypothèse le demandeur doit démontrer trois éléments cumulatifs : une faute caractérisée de l'avocat, un préjudice direct et certain, et un lien de causalité entre la faute et le dommage. La charge de la preuve pèse entièrement sur le client demandeur, ce qui explique la difficulté de ces contentieux. L'assurance en responsabilité civile professionnelle de l'avocat défendeur intervient généralement pour couvrir les condamnations prononcées, sauf en cas de faute intentionnelle ou dolosive.

Les délais à respecter impérativement

L'action en responsabilité contre un avocat se heurte à des contraintes temporelles strictes. Le délai de prescription de droit commun s'établit à cinq ans à compter de la découverte du dommage ou de son aggravation, conformément aux règles générales de la responsabilité civile.

Mais attention, ce délai peut être plus court dans certaines situations spécifiques. Concernant la procédure disciplinaire les faits ne doivent pas être prescrits selon les règles propres au barreau concerné, généralement trois ans à compter de la commission de la faute. Ces délais ne se suspendent pas pendant les négociations amiables ou les tentatives de médiation avec votre ancien conseil. Toute temporisation excessive peut donc vous priver définitivement de recours. Je trouve qu'on sous-estime souvent cette dimension... J'ai croisé des dossiers où les justiciables avaient laissé filer le temps en espérant un arrangement, puis se retrouvaient dans l'impossibilité totale d'agir. C'est cruel mais c'est ainsi que fonctionne notre système.

Questions de nos lecteurs

Puis-je obtenir l'aide juridictionnelle pour attaquer mon avocat?

Oui sous réserve de remplir les conditions de ressources habituelles. L'aide juridictionnelle peut être accordée pour une action contre un avocat, qu'elle soit disciplinaire ou civile.

L'avocat que je mets en cause peut-il refuser de me transmettre mon dossier?

Non. Quelle que soit la nature du différend vous êtes en droit d'obtenir la restitution intégrale de votre dossier. Un refus constituerait un nouveau manquement déontologique.

Quels sont les taux de réussite de ce type d'action?

Les statistiques sont difficiles à établir mais les contentieux en responsabilité d'avocat aboutissent dans environ 30 à 40% des cas selon les estimations, ce qui reflète la difficulté probatoire de ces procédures.

Dois-je d'abord saisir le médiateur du barreau?

Ce n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. La médiation peut permettre une résolution amiable rapide et éviter une procédure longue et coûteuse.